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  Welcome to Feel-Inde: Fabricant et fournisseur des produits écologiques et éthiques telles que sac personnalisable en coton, coton bio, jute, papier fait main, T-shirts en coton et coton bio, casquettes, linge de maison... Notre point fort et force est de fabrication sur mesure, produits de qualité au prix bas, garantir de livraisons en temps voulu, qualité du service. Elaborez les nouveaux modèles au goût de jour est notre passion

Conditions générales de vente de la Société FEEL-INDE


Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société FEEL-INDE, SARL au capital de 8000 euros, dont le siège social est au 1 RUE MARYSE BASTIE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 505023945, et ses clients.

Article 1 : APPLICATIONS :


LLes présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits vendus par SARL FEEL-INDE, immatriculé au -R.C.S. Bobigny  505023945 Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre «SARL FEEL-INDE»  et ses clients.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans l’accord exprès préalable d’  « SARL FEEL-INDE». Toute condition contraire aux présentes conditions de vente imposées par l’acheteur dans ses conditions générales d’achat ou tout autre document, sera inopposable à «SARL FEEL-INDE»  quelque soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance d’  « SARL FEEL-INDE».

 En conséquence, toute prestation de service, toute livraison de marchandise fournie par la société «SARL FEEL-INDE» implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n’ont qu’une valeur indicative.


Article 2 : FICHES PRODUITS :



Les produits proposés par «SARL FEEL-INDE» -  sont décrits avec la plus grande exactitude possible compte tenu des informations fournies par les usines. Celles-ci se réservent le droit de modifier, sans préavis, les caractéristiques, formes, packaging desdits produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SARL FEEL-INDE ne pourra être engagée. 


Article 3 : COMMANDE :


Toute commande passée auprès de «SARL FEEL-INDE» est ferme et définitive pour le client, dés réception du bon de commande par «SARL FEEL-INDE». Vous pouvez nous passer vos commandes par fax ou email, les documents valides devant revêtir achet, date et signature.
«SARL FEEL-INDE» disposera d’un déla de réponse à compter de la réception de la commande pour décider de son traitement. S’agissant de commandes fermes pour le Client, celui-ci ne peut ni les annuler, ni les modifier sans accord préalable d’«SARL FEEL-INDE», ni refuser la livraison.
Pour les commandes en délai express l’annulation entrainerait 100% montant du devis ou facture proforma ou facture engagé, aucun remboursement n’est possible sur un dossier express.
Les commandes, après acceptation d’
«SARL FEEL-INDE», ne sont lancées en atelier qu’après la signature de la confirmation de commande, l’acceptation de la maquette et la réception de votre règlement. Nous vous prions de noter que nous répondons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Lors de votre commande nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par e-mail.
Si des accords particuliers interviennent explicitement stipulés dans les observations de cette même commande, ils sont considérés de facto comme étant des conditions particulières.


Article 4 : MARQUAGE :



Concernant les couleurs de marquage, nous indiquer les références PANTONE lors de la commande. Nous précisons que celles-ci peuvent varier en fonction des supports et de la technique de marquage utilisée. La surface de marquage, personnalisations, le rendu final et les couleurs de marquages peuvent varier en fonction des matières. Les couleurs affichées sur les mails, sites internet ne sont pas contractuelles. Nous nous efforcerons de reproduire au plus près les références PANTONE indiquées sur le BAT.
Les éventuelles différences constatées ne pourront en aucun cas donner lieu à réclamations.
Avant impression définitive des produits commandés, un Bon à Tirer (BAT) virtuel sera présenté pour acceptation par mail. L’acceptation Bon à Tirer virtuel nous dégage de toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission, il permet de vérifier les textes et dessins avant l’impression définitive. Nos délais de livraison ne sont confirmes qu’après acceptation par écrit du Bon à Tirer virtuel.


Droit de reproduction :


Dans le cas où le client télécharge sa propre image ou produit personnalisé, il certifie à FEEL-INDE qu’il possède les droits à la reproduction et à la distribution de l’image. Le client certifie aussi qu’en personnalisant les produits, aucun autre droit légal d’un tiers est transgressé. Le client prendra sa responsabilité seul de la violation des droits d’auteur et de marque. Nous déclinons toute responsabilité sur la propriété des marquages que nous reproduisons pour le compte de nos clients. En cas de réclamation pour la violation de droits d’un tiers, le client dégagera FEEL-INDE de toute responsabilité. Le client est entièrement responsable de rembourser FEEL-INDE de tous les dommages engagés dans une procédure juridique.


Article 5 : PRIX :


Les prix communiqués sont toujours donnés hors taxes (H.T.) et hors frais de port. Ces tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Ils peuvent varier en fonction des variations monétaires ou des fluctuations de certains coûts externes tels que l’augmentation des coûts de transport import, nationaux, frais de douanes … Le tarif de référence est celui indiqué sur le bon de commande.
Toute commande passée et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.


Article 6 – ECHANTILLON :


Les échantillons souhaités par le client sont facturables au coût du tarif de base + frais de livraison. Les échantillons ne sont ni repris ni échangés. Les échantillons sont réglables avant la livraison.


Article 7 : MODIFICATION DE COMMANDE :


Toute modification de commande du client doit impérativement être faite avant sa validation. En cas de personnalisation, si des modifications doivent intervenir de la part du client après l’envoi du bon à tirer à FEEL-INDE SARL, elles seront prises en compte uniquement si la production n’a pas lancée. Dans le cas contraire FEEL-INDE SARL se réserve le droit de refuser les dites modifications sans que le client puisse obtenir quelques dédommagements que ce soit.


Article 8 : FRANCHISE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE :


Nos usages professionnels admettent dans les livraisons une tolérance de 2% d’articles pouvant comporter des défauts.
- Sur la quantité : la quantité livrées en plus ou en moins sont réputées acceptables par le client, au prix de la commande, avec une tolérance de 5% sur la quantité commandée. Toutefois, ce pourcentage pourra être plus élevé pour des commandes ne mettant en ouvre que de faibles quantité de matière.
- Sur la dimension : Les tolérances de dimensions ci-après devront être tolérées par l’acheteur : Tolérance de largeur, longueur, soufflet : +/- 10 mm
- Sur le grammage et les épaisseurs : étant tributaires des tolérances en pratique dans l’industrie des emballages en terme de qualité, de pureté, de grammage et d’épaisseur des matières premières mises en œuvre, en aucune façon, notre responsabilité ne pourra être recherchée sure ce point. Dans ces domaines, les variations d’une fabrication à l’autre, étant considérés comme inévitables, elles ne sauraient nullement justifier réclamation ou refus de la marchandise.
- Sur l’impression. Sont admises les variations de qualité d’impression subordonnées aux procédés employés et aux matières premières utilisées. De ce fait, nous nous approchons au maximum des teintes demandées sans qu’une différence de ton ne puisse pas justifier un refus de la marchandise ou une réduction du prix initialement convenu.


Article 9 : FACTURATION :


La facturation de la marchandise est effectuée au moment de la livraison ou dans le cas de marchandises gardées en compte chez nous, au moment où elles sont mises à la disposition du client selon les termes du contrat.


Article 10 : CONDITIONS DE PAIEMENT :


Les conditions de paiement, sauf convention contraire expressément prévue dans le bon de commande du vendeur sont les suivantes :
Les factures sont payables par cheque ou virement  par le client au siège social de la société «SARL FEEL-INDE».
Tout acheteur s’engage à procéder au règlement de sa commande à raison de 100% pour la commande inferieur de 1000€.
Pour la commande supérieure de 1000 €uros, 50 % du prix TTC de la commande au moment de celle-ci, puis du solde restant dû TTC contre remboursement à la livraison sur présentation de la facture correspondante jointe.
Toutefois, si la commande n’était pas réalisée en définitive par le fait de l’acheteur, le règlement initial serait conservé par le vendeur à titre de dédit. En revanche, si la commande n’était pas réalisée en définitive du fait du vendeur, le règlement initial serait aussitôt restitué à l’acheteur sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque autre indemnité. . En application de la loi du 31.12.92, nos factures devront être réglées à la date d’échéance déterminée sur celles-ci.


Article 11 – CLAUSE PENALE :


En cas de retard de paiement, la société «SARL FEEL-INDE»  sera dans l’obligation d’exiger le paiement avant la livraison des biens sur toutes les prochaines commandes.

En outre, des pénalités de retard seront appliquées faute de paiement dés le jour suivant la date du règlement figurant sur la facture. Le taux appliqué est le double du taux légal sans toutefois que la pénalité puisse être inférieure à 120 €uros. Cette pénalité est calculée sur l’intégralité des sommes TTC restant dues. Elle court à compter de la date d’échéance du prix de la prestation effectuée jusqu’à son paiement total.

Le taux d’intérêt légal de référence est celui en vigueur au jour de l’utilisation des présentes conditions générales de vente. Le retard de paiement pourra en outre suspendre la livraison des commandes. Clause résolutoire, Si dans les trente (30) jours suivant la mise en œuvre de l’article « clause pénale », le client n’a toujours pas acquitté la somme due au titre de la prestation  effectuée par la société «SARL FEEL-INDE» ou la vente de marchandise, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, dès réception de la mise en demeure envoyée par la société. En outre, la société «SARL FEEL-INDE» se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au client défaillant. L’existence de la présente clause n’interdit pas au vendeur de renoncer au bénéfice de celle-ci et de demander le paiement du prix. 


Article 12 : LIVRAISON :


Livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le client ou par le transporteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement lors de chaque commande. Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande, ni le refus de la marchandise. Tout retard de livraison imputable au transporteur ne pourra engager la responsabilité de SARL FEEL-INDE et ne pourra ouvrir des droits à pénalités ou à remises. Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie ci-dessus. En conséquence les produits voyagent aux risques et périls du client.
La livraison est effectuée par la remise des produits commandés dans les locaux du client par le service d’un transporteur dument mandaté. Avec l’accord du client, la livraison pourra être faite en totalité ou partiellement suivant les disponibilités.
Livraison gratuite dans toute la France à partir de 2000.00 euros HT de commande. En dessous de ce montant de commande une participation aux frais de transport de 25.00 euros minimum est demandée.
Nous livrons partout en France et aussi en Europe.


Article 13 : DELAI DE LIVRAISON :


Les délais de livraison sont précisés aussi exactement que possible lors de la confirmation de commande, ces délais sont spécifiés en fonction de la meilleure disponibilité des produits et du délai de fabrication pour toute commande de produits personnalisés, les délais donnés sont souvent sujet à modification suivant les aléas des différents étapes de fabrication spéciales, malgré le suivi et la vigilance de FEEL-INDE SARL, le délai de retard ne peut donner lieu en aucun cas, à des dommages et intérêts au profit du client.
Tout reliquat sera envoyé franco si le montant de la commande en respecte les modalités.


Article 14 : RECEPTION DES PRODUITS :


Toute livraison réceptionnée par le client devra faire apparaître sur le bon de livraison la date, le nom du signataire, la signature, et le cachet de l’entreprise dudit client.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, devra être formulée et adressée par courrier en recommandé dans les 48 heures suivant la livraison.
Le client devra fournir à FEEL-INDE SARL tout justificatif permettant de constater la réalité des vices ou anomalies sur les produits en question.


Article 15 : RETOUR DES PRODUITS :


Tout retour ne peut être accepté sans accord préalable écrit de FEEL-INDE SARL. Dans le cas ou le client retourne sans l’accord de FEEL-INDE SARL, les produits sont tenus à la disposition du client et ne peuvent donner lieu à un avoir, dans ce cas, le client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés
FEEL-INDE SARL s’engage à établir un avoir pour toute reprise dument justifiée, Sous réserve de vérification quantitative et qualitative des produits retournés et s’agissant du marquage conformément au bon à tirer validé et signé par le client.


Article 16 – CAS DE FORCE MAJEURE :


Le fait dûment justifié par le vendeur de ne pas pouvoir livrer, par suite de force majeure ou de retard non prévu dans la livraison des matières premières ou de la livraison défectueuse de ses fournisseurs, remet en cause le contrat de vente. Dans cette hypothèse, l’acheteur ne peut exiger du vendeur ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Sont considérés comme cas de force majeure : l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle de l’entreprise, de ses stocks ou approvisionnements, ou l’arrêt de son exploitation; la grève et le lock-out, sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait de qui, patrons ou ouvriers, le mouvement a pris naissance; le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, telle que l’arrêt des transports, l’interruption du courant électrique, les bris de moteurs; toute avarie durant le transport maritime ou aérien; tout retard dans le transport dû à des conditions climatiques défavorables ou impraticables; toute autre cause suspendant le travail sur la chaîne de réalisation de la commande, en quelque lieu qu’elle intervienne et sans qu’elle résulte de la volonté du vendeur. Sont également assimilés aux cas de force majeure les faits visés par le paragraphe précédent, lorsqu’ils se produisent soit chez le fournisseur de matières premières indispensables à la fabrication de la marchandise commandée, soit dans tout autre établissement dont dépend l’exécution du marché, la preuve devant être faite, dans ces deux cas, que l’entreprise intéressée a été réellement arrêtée par les faits en question.


Article 17 : Réserve de propriété :


FEEL-INDE SARL reste l’unique propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral de la marchandise.


Article 18 : REGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE :


Les conditions générales de vente et les commandes sont réglées par le droit FRANÇAIS.

Les parties conviennent en cas de différend ou litiges, qu’elles s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable.

A défaut d’accord amiable entre les parties, seul le tribunal de commerce Bobigny sera compétent.


   
 
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